Cadre juridique et légal des élections

Le cadre juridique régissant les élections est l’ensemble des textes ayant valeur légale  en Côte d’Ivoire qu’elles soient infra ou supra nationales.

Au niveau national, nous avons

• La constitution (telecharger la constitution en cliquant sur l’image ci dessous;

• Le nouveau code électoral (telecharger en cliquant sur l’image ci dessous);

Au niveau International nous avons:

• La charte africaine sur les élections et la démocratie (telecharger en cliquant sur l’image ci dessous).

Tous ces Textes de loi ont une influence certaines sur les questions électorales tant à l’égard des partis politiques et des candidats (les conditions d’éligibilité pour être candidat , la délimitation des circonscriptions électorales)   qu’à l’ égard des citoyens ( conditions d’éligibilité pour être électeur, modalités du recensement électoral et de vote)

Ils peuvent encourager ou entraver un processus électoral véritablement démocratique.

C’est pourquoi, les organisations d’observation électorale telles que la POECI jouent un rôle extrêmement importants lorsqu’elles font des analyses des cadres juridiques des élections, fournissent des recommandations quant à leur amélioration, et surveiller le processus d’adoption et de mise en pratique de ces textes.